Conditions d’utilisation
TERMES ET CONDITIONS
Article premier
Propriété du Site et locaux
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Fourniture, rédigées conformément aux D.Lgs. n. 70/2003 et D.Lgs. 206/2005, régissent les services de vente présents sur le site www.arteinvendita.it et sont conclus entre la Société Voltalacarta Cerisano, email : infoarteinvendita.it, et celui/celle (désormais aussi appelé "Utilisateur") qui consulte les pages du site internet www.arteinvendita.it (ci-après "Site") et qui bénéficie des services d’achat de produits par voie télématique mis à sa disposition.
La Société et l’Utilisateur sont également appelés "Parties".
Le Site est géré par la Volta la Carta et permet l’achat des produits commercialisés par la Société.
Les présentes Conditions générales ont force exécutoire entre les parties mentionnées ci-dessus et s’appliquent à tous les Utilisateurs qui achètent un ou plusieurs produits proposés sur ce Site.
À l’exception de la loi impérative, aux fins des présentes Conditions générales, l’Utilisateur accepte que tous les contrats, notifications, avis et autres communications fournis sous forme électronique répondent à l’exigence de la forme écrite, lorsque la loi l’exige.
Article 2
Objet du contrat
Le contrat régit et a pour objet la vente des produits proposés sur le Site.
Les présentes Conditions générales lient les Parties et ont pour objet l’achat des produits mis en vente sur le Site.
La Société met en vente à travers le Site des objets de design pour la maison, des artocoles personnalisés d’impressions d’affiches et d’imprimés canvas.
Article 3
Prix
Les prix sur le Site sont clairement indiqués et incluent la TVA.
Les frais de port sur le territoire italien sont inclus.
Les prix peuvent varier dans le temps, mais ils n’affecteront pas le prix facturé à l’Utilisateur au moment de l’achat, ni n’entraîneront la naissance de nouveaux droits sur les prix de l’Utilisateur.
Le point ci-dessus fait exception les cas où les prix mis sur le marché sont disproportionnés par rapport à la valeur normale du marché du fait d’erreurs matérielles.
Article 4
Modalités d’achat
L’Utilisateur pour acheter les produits visés à l’art. 2, il devra ajouter les produits choisis au panier, ensuite il devra entrer ses données pour l’expédition des produits commandés, en acceptant les présentes Conditions et la Politique de Confidentialité du Site et effectuer le paiement dans les termes prévus.
Le paiement se fera obligatoirement en une seule fois selon les modalités présentes sur le Site, y compris le paiement par Google Pay, y compris par carte de débit ou de crédit.
Si vous choisissez de payer par carte de crédit, vous devez vérifier que la banque émettrice est autorisée à effectuer des achats sur le Web.
La procédure de paiement doit être considérée comme une proposition d’achat.
L’achat sera conclu à la réception d’un e-mail à l’adresse fournie par l’Utilisateur lors de l’achat.
En cas de problème avec la procédure d’achat et/ou d’erreurs dans la compilation des données, l’Utilisateur peut écrire à l’adresse e-mail info@arteinvendita.fr. La Société vérifiera le respect de la procédure décrite aux points précédents et, en l’absence de motifs justifiés, procédera à la conclusion de l’achat.
En cas d’erreurs dans la compilation, celles-ci devront être communiquées avant 19.00 heures italiennes du jour où le paiement a été effectué, afin de permettre à la Société de modifier la commande selon les demandes de correction présentées par l’Utilisateur.
Les contrats d’achat conclus et conclus seront conservés télématiquement sur des dispositifs spéciaux appartenant à la Société.
Article 5
Conditions de vente et d’utilisation du Site
L’achat par l’Utilisateur implique la pleine connaissance et acceptation par ce dernier des présentes Conditions générales.
Il n’y aura aucun engagement entre l’Utilisateur et la Société, et par conséquent aucun contrat d’achat ne pourra être considéré comme conclu, dans le cas où ils seraient commis, dans la procédure de compilation des Commandes, pour des faits imputables à l’Utilisateur et à la Société, erreurs ou imprécisions évidentes et reconnaissables, telles que - à titre d’exemple non exhaustif - erreurs ou imprécisions relatives aux données de l’Utilisateur (y compris l’adresse indiquée pour la livraison) ou concernant l’identification et/ou la sélection des Produits et/ou de leurs quantités et/ou de leur prix.
Avant l’expédition, la Société se réserve le droit de vérifier l’exactitude des prix des Produits ajoutés au panier et commandés par l’Utilisateur et, en cas d’erreur de prix, se réserve le droit d’annuler la commande.
En outre, en cas de difficultés de distribution à l’adresse indiquée pour la livraison, l’Utilisateur sera informé pour prendre contact direct et trouver une modalité alternative de livraison du Produit ou pour obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
L’Utilisateur s’engage à dégager la Société et ses fournisseurs de toute perte, dommage, responsabilité, conséquence négative ou dépense en aucune façon liée à des réclamations contre l’Utilisateur en raison du fait que celui-ci a en aucune façon utilisé le matériel du Site, en violation de toute loi applicable, des droits de tiers ou des termes des présentes Conditions générales.
L’Utilisateur est seul et exclusif responsable de toute conséquence (juridique ou non juridique) découlant de l’utilisation différente des produits vendus par la Société. Aucune réclamation, charge de responsabilité ou réclamation ne pourra être faite par l’Utilisateur à la Société et à ses fournisseurs en conséquence du service offert.
La Société garantit que les produits livrés répondent aux exigences légales d’utilisation, de fiabilité et de durabilité.
L’Utilisateur s’engage à contrôler le ou les produits une fois reçus et, dans le cas d’un ou plusieurs produits non conformes à la commande passée, l’Utilisateur devra en informer la Société par e-mail dans les 14 jours suivant la réception de la commande.
Article 6
Expédition des commandes
Les produits seront expédiés dans un maximum de 4 jours ouvrables à partir de la date d’achat, avec l’expédition de type "ordinaire".
Les expéditions seront gérées par "SDA Poste Italiane." avec la possibilité pour le client de demander le code pour le suivi de son colis en écrivant à info@arteinvendita.it.
Les frais de port sont à la charge de la Société.
Article 7
Droit de rétractation
Les Parties conviennent conjointement de l’absence de droit de rétractation dans le cas où l’Utilisateur n’est pas un consommateur.
L’utilisateur-consommateur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison du produit, en écrivant à l’e-mail suivant info@arteinvendita.fr.
Dans le cas où l’Utilisateur a choisi de se faire livrer avec plusieurs envois les Produits demandés dans une seule Commande, le délai de rétractation court à compter de la livraison du dernier Produit.
Dans les 14 jours suivant la date de communication de la rétractation, l’Utilisateur devra renvoyer, à ses frais, par courrier recommandé ou par envoi traçable, le produit à l’adresse indiquée par la Société.
L’Utilisateur prend en charge les frais d’expédition consécutifs au retrait.
Une fois le Produit reçu par la Société, celle-ci, ayant constaté le bon état du produit, procédera au remboursement en utilisant le mode de paiement choisi par l’Utilisateur au moment de la Commande.
Il est précisé que l’Utilisateur n’a pas le droit de rétractation dans les cas suivants :
- les produits livrés ont été exposés à des circonstances anormales et/ou endommagés;
- la survenance de circonstances indépendantes de la volonté de la Société, telles que des dommages résultant d’un cas de force majeure ou causés par le transporteur pendant le transport.
Il est précisé que l’Utilisateur a droit à la rétractation dans les cas suivants :
- votre article doit être inutilisé et dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu. Il doit également être dans son emballage d’origine.
- nous devons être informés avant de retourner tout article. Veuillez nous indiquer le nom complet, le numéro de commande et le ou les articles que vous souhaitez retourner.
- ne pas renvoyer un produit à moins qu’il ait été approuvé.
- s’il vous plaît ne pas envoyer l’achat au fabricant. Attendre nos directives.
- les clients sont responsables des frais d’expédition au moment du retour.
- le total de l’article sera remboursé moins les frais d’expédition à partir de 15€.
Article 8
Obligations de la Firme
La Société n’est pas responsable de tout dommage qui n’est pas une conséquence immédiate et directe de l’inexécution du contrat.
La Société n’est en aucun cas responsable de l’exécution des obligations envers des tiers qui pourraient offrir des garanties commerciales en ce qui concerne les produits vendus sur le Site.
La Société se réserve le droit d’empêcher l’accès au Site en cas de violation des dispositions légales applicables et/ou de violation des présentes Conditions générales.
En outre, la Société n’est pas responsable en cas de retard ou de non-respect des obligations contractuelles, ni en cas de retard, de perturbation ou de suspension du Site si une ou plusieurs de ces problématiques résultent d’un cas fortuit ou de causes de force majeure.
(Parmi les causes qui pourraient conduire à la suspension, au retard ou autrement à des manquements aux obligations contractuelles, sur lesquelles la responsabilité de la Société n’est pas engagée, on énumère à titre d’exemple et NON exhaustif les causes suivantes : dysfonctionnement des lignes téléphoniques et/ou électriques et/ou du réseau internet; dysfonctionnement des logiciels, du matériel et/ou des services d’hébergement; les interruptions et/ou suspensions dues à des dispositions légales, y compris de nature exceptionnelle ou à des actes d’autorités italiennes ou étrangères; pour manipulation ou intervention de tiers sur les services ou équipements utilisés par la Société lors de la production des produits; pour mauvaise utilisation de la plateforme par les Utilisateurs; dysfonctionnement des équipements de connexion utilisés par les Utilisateurs; non-conformité et/ou obsolescence d’appareils ou de programmes utilisés par les Utilisateurs; pour dysfonctionnement des services, perte de données, diffusion accidentelle de données personnelles ou sensibles non imputables au comportement de la Société, et tout autre type de dommage résultant d’attaques par des pirates informatiques, des voleurs, des pirates informatiques et/ou des virus).
Article 9
Privacy policy
Pour la politique et la réglementation concernant le traitement des données personnelles par la Société, veuillez vous référer à la page sur la politique de confidentialité, présente en bas de la page d’accueil du Site.
Article 10
Langue, loi applicable, règlement des différends et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales sont rédigées en langue française.
Sans préjudice des droits des consommateurs, le tribunal de Cosenza sera seul compétent pour tout litige.
L’utilisateur/consommateur résidant habituellement dans l’Union européenne peut bénéficier des protections supplémentaires prévues par les règles impératives du pays de résidence.
Article 11
Liens vers des sites externes
Les liens et les liens vers des sites externes mis à disposition par la Société sont donnés à titre purement informatif.
La Société ne pourra être tenue responsable de l’utilisation de sites externes.
L’insertion de liens externes n’implique aucun lien avec ceux-ci, ni aucune responsabilité quant au traitement correct des données selon la politique de confidentialité ou toute autre information fournie par l’Utilisateur/Client à des sites externes.
Article 12
Durée et modifications
Les présentes Conditions générales demeureront en vigueur tant qu’elles ne seront pas modifiées et/ou complétées par la Société.
Toute modification des présentes Conditions générales entrera en vigueur et deviendra contraignante pour vous dès sa publication sur le Site et s’appliquera aux ventes effectuées à partir de cette date.
Les modifications des présentes Conditions générales, découlant de la nécessité et/ou des mises à jour réglementaires, seront publiées sur le Site afin d’en informer l’Utilisateur.
Article 13
Dispositions finales
Les clauses qui, pour quelque raison que ce soit, sont considérées comme nulles et/ou nulles ou nulles en tout ou en partie, n’affectent pas les autres dispositions du présent contrat, qui restera en vigueur entre les parties.
La Société pourra à tout moment et sans préavis désactiver l’accès de l’Utilisateur au Site ou suspendre la vente des produits, si celui-ci ne respecte pas une ou plusieurs des présentes clauses contractuelles ou viole volontairement, avec des comportements incorrects, le présent Accord, sans que l’Utilisateur puisse prétendre à des dommages et/ou à une indemnisation de quelque nature que ce soit et/ou au remboursement de sommes.
En cas d’inexécution par l’Utilisateur du présent contrat, le défaut d’agir de la part de la Société ne constitue en aucun cas une renonciation à agir.
Article 14
Sms Marketing
En acceptant le marketing SMS d’Arteinvendita lors du paiement et en initialisant un achat ou en vous abonnant via nos outils d’abonnement, vous acceptez de recevoir des notifications de texte récurrentes (pour votre commande, y compris des rappels de paiement abandonnés), offres de marketing textuel et textes transactionnels , y compris les demandes de révision de notre part, même si votre
numéro de téléphone portable est enregistré dans une liste étatique ou
fédérale à ne pas appeler. La fréquence des messages varie. Le consentement n’est pas une condition d’achat.
Si vous souhaitez vous désabonner de recevoir des messages et des notifications de marketing texte, répondez avec STOP à tout message mobile que nous vous envoyons ou utilisez le lien de désabonnement que nous vous avons fourni dans l’un de nos messages. Vous comprenez et acceptez que d’autres méthodes de renonciation, telles que l’utilisation de mots ou d’autres demandes, ne seront pas considérées comme un moyen raisonnable de renoncer. Nous ne facturons aucun frais pour le service, mais vous êtes responsable de tous les frais associés aux messages texte imposés par votre fournisseur sans fil. Des frais peuvent s’appliquer pour les messages et les données. Pour toute question, envoyez un message d’AIDE au numéro à partir duquel vous avez reçu les messages. Pour plus d’informations, contactez-nous à www.arteinvendita.it.Nous avons le droit de modifier tout numéro de téléphone ou code court que nous utilisons pour gérer le service à tout moment. Vous en serez informé. Vous acceptez que tous les messages que vous envoyez à un numéro de téléphone ou un code court que nous avons modifié, y compris toute demande de STOP ou d’AIDE, ne soient pas reçus et nous ne serons pas responsables d’honorer les demandes faites dans ces messages.
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne serons pas responsables de l’échec, du retard ou de la livraison incorrecte de toute information envoyée via le service, toute erreur dans ces informations et/ou toute action que vous pouvez ou non entreprendre en vous appuyant sur les informations ou le Service.
Votre droit à la vie privée est important pour nous. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité en cliquant ici pour déterminer comment nous recueillons et utilisons vos informations personnelles.
Art. 15
Communications et plaintes
Toutes les communications et/ou les éventuelles réclamations du Client à l’encontre de la Société devront être envoyées à l’adresse électronique info@arteinvendita.it.
